Comment fonctionne la loi malraux ancien régime ?

régime-loi-malraux

La loi Malraux, un dispositif de défiscalisation immobilière

La loi Malraux 2016 est un dispositif de défiscalisation pour les contribuables fortement imposés, leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de travaux de restauration d’immeubles. Les immeubles concernés doivent obligatoirement être situés dans des Secteurs sauvegardés, des ZPPAUP ou des AVAP, donc des zones de sauvegarde du patrimoine architectural. L’avantage fiscal s’élève entre 22 %, pour un bien en ZPPAUP, et 30 %, pour un bien en Secteur Sauvegardé. Le bien doit être mis à la location dans l’année qui suit la fin des travaux, et l’immeuble entièrement rénové. Pour la loi Malraux 2016, le plafonnement des niches fiscales n’est pas appliqué, car il est possible de bénéficier d’un avantage allant jusqu’à 30 000€.

Pour autant, en fonction de la date du permis de construire, il est encore possible de trouver des biens pour lesquels s’applique la loi Malraux ancien régime.

Fonctionnement de la loi Malraux ancien régime

Ainsi, il existe une délimitation entre les permis de construire délivrés avant le 1er janvier 2009 et ceux qui ont suivi, car la loi Malraux était alors plus permissive qu’aujourd’hui. Si la distinction Secteur sauvegardé / Zppaup était toujours en application, l’avantage fiscal, lui, était appliqué différemment. Au lieu d’une réduction d’impôt, l’avantage consistait en une déduction totale du coût des travaux sur les revenus globaux du foyer fiscal. Ainsi, la déduction est opérée sur les revenus tirés de son activité et du foncier. D’autre part, il ne faut pas oublier que le plafonnement des niches fiscales évolue dans le temps : il convient donc  d’appliquer le plafonnement de l’année où l’on a réalisé l’opération.

Enfin, pour la loi Malraux ancien régime, l’obligation de location est de 6 ans au lieu de 9, et les loyers ne sont pas plafonnés.
Des biens loi Malraux ancien régime peuvent encore être trouvés : n’hésitez pas à nous contacter pour
plus d’informations.