Vente ou location de logement, le diagnostic immobilier est obligatoire

Le diagnostic immobilier fait partie des démarches obligatoires dans le cadre de la vente ou location d’un logement. Les conclusions des travaux de diagnostic sont réunies dans un Dossier de Diagnostic Technique (ou DDT) et remises à l’acheteur ou au locataire.

Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?

Toute personne souhaitant vendre ou louer un bien immobilier à usage d’habitation en région parisienne doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier à Paris pour procéder à ce qui s’apparente à un contrôle technique du logement à céder.

L’opération consiste à vérifier que ce dernier assurer le confort, la sécurité et la santé des futurs occupants. Ainsi, le diagnostic immobilier inclut plusieurs diagnostics notamment :
– Le diagnostic de performance énergétique comprenant le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le diagnostic assainissement ;
– Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb ;
– Le diagnostic termites et le diagnostic ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) pour les logements situés dans les zones à risque.

Le diagnostic immobilier est une obligation légale

La loi estime que les acheteurs ou les locataires d’un logement ont le droit de savoir à quels dangers ils s’exposent en achetant ou en louant le bien qui leur est proposé. C’est la raison pour laquelle le DDT doit accompagner le dossier de vente ou de location et être accessible aux futurs occupants comme stipulé dans l’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) comprend un résumé des résultats du diagnostic réalisé sur le bien, et indique la durée de validité de chacun. Le contrat de location ou de vente pourra être annulé si le vendeur ou le loueur ne présente pas ce document.

Qui peut faire un diagnostic immobilier ?

Les enjeux sécuritaires et sanitaires du diagnostic immobilier sont considérables. Il est donc essentiel de s’adresser à des spécialistes dans le domaine, en l’occurrence des professionnels confirmés et agréés. Seules les conclusions et le DDT rédigés par ces experts sont valables aux yeux de la loi.

Vous pouvez recourir à des organismes spécialisés dans ce type de prestations pour engager un diagnostiqueur. Cependant, étant donné le coût conséquent de l’opération, il est préférable de demander plusieurs devis auprès de différents professionnels avant de choisir l’expert à qui vous confierez cette tâche délicate.